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contenu du cours, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous rejoindre
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S'il vous faut soumettre un rapport de suivi dans les 30 jours suite à un accident, il doit être soumis par écrit à :
Direction générale du transport des marchandises dangereuses
Ministère du transport, Place de Ville
Tour C, 9ème étage
330 rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Autorités provinciales/territoriales pour les rapports d'accident
| Province | Autorité |
Alberta |
le service de police local et l'autorité provinciale compétente au 1-800-272-9600 |
Colombie-Britannique |
le service de police local et le Provincial Emergency Program au 1-800-663-3456 |
Manitoba |
le Department of Conservation au (204) 945-4888 et soit le service de police soit le service d'incendie locaux |
Nouveau-Brunswick |
le service de police local ou le 1-800-565-1633 |
Terre-Neuve et Labrador |
le service de police local et la Garde côtière canadienne au (709) 772-2083 |
Territoires du Nord-Ouest |
les autorités compétentes au (867) 920-8130 |
Nouvelle-Écosse |
le service de police local ou le 1-800-565-1633 ou le (902) 426-6030 |
Territoire du Nunavut |
le service de police local et les Nunavut Emergency Services au 1-800-693-1666 |
Ontario |
le service de police local |
Île-du-Prince-Édouard |
le service de police local ou le 1-800-565-1633 |
Québec |
le service de police local |
Saskatchewan |
le service de police local ou le 1-800-667-7525 |
Territoire du Yukon |
les autorités compétentes au (867) 667-7244 |
Source: Règlements de TMD
Dernière modification: 18 septembre 2009