Glossaire

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A

Accidents avec responsabilité
Les accidents avec responsabilité sont des accidents qui entraînent des blessures, ou qui entraînent des dommages d'une valeur d'au moins 1 000 $. Le transporteur routier se fait attribuer des points selon la gravité de l'accident avec responsabilité.

Agent de sécurité
Autorité désignée qui visite les transporteurs routiers dans les provinces atlantiques pour s'assurer que les procédures d'exploitation et de gestion sont correctement appliquées par l'entreprise.

Article d'inspection
Une partie de votre véhicule commercial qui doit être vérifiée lors de chaque inspection avant le départ.

B

C

Code canadien de la sécurité (CCS)
Ce code a été élaboré pour encourager la sécurité en matière de camionnage et assurer la sécurité des conducteurs et des transporteurs routiers. Le CCS se compose de 16 normes qui aident les transporteurs et les conducteurs à respecter les règles concernant la possession et l'exploitation de véhicules commerciaux.

Code canadien du travail
Il s'agit d'une loi fédérale conçue pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Conducteur
Ce terme fait allusion à une personne qui fait fonctionner un véhicule commercial, tel qu'un camion, un tracteur ou une remorque.

Couchette
Il s'agit d'un lit intégré ou d'une couchette dans votre véhicule commercial. Si vous conduisez régulièrement sur de grandes distances, votre camion devrait être muni d'une couchette.

D

Déclaration de mise hors service
Un conducteur peut être déclaré hors service (non autorisé à conduire) s'il ne se conforme pas au CCS.

Dossier du conducteur
Il s'agit d'un document dans lequel sont enregistrés tous les renseignements sur un conducteur, y compris les renseignements de son permis de conduire et son historique de conduite. Un transporteur routier doit obtenir une copie du dossier du conducteur avant d'embaucher le conducteur.

E

Échange interprovincial de dossiers (EID)
Organisme qui envoie les renseignements sur le conducteur et le transporteur à la province d'attache du conducteur. Si l'EID constate qu'une province se classe dans les premiers 5 % des infractions au CCS, une vérification des installations est effectuée par des agents d'application provinciaux.

F

Fiche
Les conducteurs commerciaux doivent avoir en leur possession une fiche en tout temps et la remplir tous les jours. La fiche contient les renseignements sur les heures de service du conducteur et sur le véhicule commercial qu'il conduit.

G

H

Heures de service
Durée de la conduite permise alors que le conducteur est de service. En tant que conducteur commercial, vous disposez de 13 heures.

I

Infractions du conducteur
Les infractions du conducteur comprennent les contraventions, les inspections défectueuses et les suspensions.

Inspections avant le départ
Cela fait référence aux inspections de véhicule commercial que les employés doivent effectuer avant chaque voyage. Une liste de contrôle d'inspection est fournie et sera traitée plus en détail plus tard dans le cadre du programme de formation.

Inspections de l'ASVC
Les inspections de l'ASVC (inspections routières) sont faites aléatoirement et elles sont basées sur un système à cinq niveaux, variant d'une inspection complète du conducteur et du véhicule (Niveau 1) à une inspection du véhicule seulement (Niveau 5). Toute personne reconnue en tant qu'inspecteur de l'ASVC peut inspecter aléatoirement un véhicule sur la route.

Inspection de véhicule obligatoire périodique
La norme N° 11 du CCS établit que les véhicules commerciaux soient régulièrement inspectés et que des rapports écrits accompagnent ces inspections à leur achèvement.

J

K

L

Loi sur les véhicules à moteur
Il s'agit d'une loi qui gouverne l'enregistrement et l'utilisation de véhicules et l'utilisation des routes publiques par les automobilistes.

M

Manipulation
La manipulation fait allusion au mauvais traitement de votre fiche. Vous pouvez être pénalisé si vous tenez plus d'une fiche journalière, entrez des renseignements inexacts dans une fiche journalière ou mutilez ou abîmez une fiche journalière ou des documents justificatifs.

Manuel du conducteur
Il s'agir du guide correspondant à chaque véhicule commercial. Le manuel du conducteur devrait être conservé dans le coffre à gants de votre véhicule pour accès facile.

N

Numéro de véhicule
Il s'agit du numéro à sept chiffres identifiant votre véhicule commercial.

O

Odomètre
Il s'agit de l'outil qui indique la distance parcourue par votre véhicule commercial.

P

Q

R

Règlement
Il s'agit d'un ordre ou d'une loi du gouvernemental que le public doit respecter.

Règlement sur les heures de service des conducteurs commerciaux
Ce règlement exige que le conducteur commercial prenne note de toute la conduite de la journée et des autres activités liées à son travail. L'objectif principal du règlement est de réduire le risque d'accidents de véhicule commercial liés à la fatigue en assurant suffisamment de repos pour les conducteurs.

S

T

Transporteur/Superviseur
Il s'agit d'une personne qui est responsable de l'exploitation d'un véhicule commercial.

U

V

Véhicule commercial
Les camions, les tracteurs et les remorques (ou une combinaison de ces trois véhicules) exploités par un transporteur routier sont considérés comme étant des véhicules commerciaux. Le véhicule doit peser au moins 4 500 kg.

Vérification des installations
Les vérifications des installations sont effectuées pour assurer que les transporteurs routiers et les conducteurs suivent les règlements des lois sur la sécurité des autoroutes, de la Loi sur les transports routiers et du CCS. Une vérification des installations examine les dossiers de sécurité du transporteur routier.

W

X

Y

Z

Dernières modifications: 29 juillet 2010