LIENS

Voici une liste de liens vers des sites Web contenant plus de renseignements!

Lois et règlements fédéraux

• Code canadien du travail
• Règlement sur les produits contrôlés
• Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Loi sur les produits dangereux
• Manuel de référence du SIMDUT de Santé Canada
• Examen des exclusions du SIMDUT de Santé Canada
• Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada
• Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail - Site national officiel

Lois et règlements provinciaux

• Alberta: Occupational Health and Safety Act (disponible en anglais seulement)
• Colombie-Britannique: WHMIS Regulations and Guidelines (disponible en anglais seulement)
• Manitoba: Lignes directrices du SIMDUT
• Nouveau-Brunswick: Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
• Terre-Neuve-et-Labrador: WHMIS Regulations (disponible en anglais seulement)
• Territoires du Nord-Ouest: Règlement sur le système d'information sur les matières dangereuses dans les lieux de travail
• Nouvelle-Écosse: Interpretation Guide for WHMIS (disponible en anglais seulement)
• Ontario: SIMDUT: Guide de la législation
• Île-du-Prince-Édouard: WHMIS Regulations (disponible en anglais seulement)
• Saskatchewan: WHMIS Regulations (disponible en anglais seulement)
• Québec: Règlement du SIMDUT
• Yukon: Règlements du SIMDUT

Ressources supplémentaires

• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• National Fire Protection Association (disponible en anglais seulement)

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